Cette déclaration a été établie le [JJ/MM/AAAA]. Elle a été mise à jour le [JJ/MM/AAAA].

Engagement de l'établissement

L'Université de La Réunion s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : [à compléter — ex. plan de formation des équipes, schéma pluriannuel d'accessibilité, audits programmés].

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au(x) site(s) suivant(s) :

Dupliquez une ligne par site concerné si la déclaration couvre plusieurs plateformes.

État de conformité

Le site listé ci-dessus n'est pas conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.2, en raison du fait qu'aucun audit de conformité n'a encore été réalisé.

Aucun audit de conformité n'a, à ce jour, été réalisé. Le pourcentage de critères respectés ne peut donc pas encore être indiqué. Une campagne d'audit est prévue pour [période envisagée].

Résultats des tests

L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé pour ce site. Cette section sera complétée dès la réalisation du premier audit, avec :

• le nom de l'entité ayant réalisé l'audit ;
• le pourcentage de critères RGAA respectés ;
• le cas échéant, l'accès à la grille d'audit complète.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l'absence d'audit, la liste précise des non-conformités n'est pas encore établie. Elle sera renseignée ici au fur et à mesure des constats, par exemple :

[Exemple : Le texte gris clair (#999999) sur fond blanc de la section « … » présente un ratio de contraste insuffisant au regard du critère RGAA 3.2. Correction prévue pour le [T_ 20__].]

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

[le cas échéant : contenus tiers non financés ni développés par l'Université de La Réunion et non sous son contrôle]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [JJ/MM/AAAA].

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Moodle (plateforme de gestion de l'apprentissage)
• TinyMCE (éditeur de texte intégré à Moodle)

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

[Préciser le nom du lecteur d'écran utilisé (ex. NVDA, VoiceOver, JAWS) et sa version dès que connu.]

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Un bouton d'assistance est disponible directement dans l'environnement Moodle pour signaler un défaut d'accessibilité ou solliciter une aide :

Contacter l'assistance Moodle

Voies de recours

[Section à compléter — procédure de saisine du Défenseur des droits en cas d'absence de réponse satisfaisante.]